Article 1 – Préambule
1.1 Identification de l'éditeur
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») régissent les relations contractuelles entre :
Product Studio
Micro-entreprise (entrepreneur individuel)
199 rue de Paris, 94220 Charenton-le-Pont, France
Contact : veilleproduit.contact@gmail.com
Hébergeur : Google Cloud Platform (GCP) — cloud.google.com
Ci-après dénommée « veilleproduit.fr » ou « l'Éditeur ».
Et toute personne physique ou morale utilisant le service veilleproduit.fr, ci-après dénommée « l'Utilisateur ».
1.2 Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation du service veilleproduit.fr impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Ces CGU sont accessibles à tout moment sur le site veilleproduit.fr et prévalent sur tout autre document contradictoire.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'utilisation continue du service après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 2 – Objet du service
veilleproduit.fr est un service de veille produit automatisée et de formation. Il repose sur deux prestations principales, d'égale importance : la veille et les cours.
2.1 La veille
Un agent IA scanne les principales sources de l'écosystème produit (newsletters, podcasts, vidéos, articles web) et produit des rapports de veille personnalisés, transmis par e-mail ou WhatsApp à l'abonné selon la fréquence prévue par son offre (article 4).
Un rapport de veille comprend notamment :
- les signaux forts identifiés dans l'écosystème produit, IA et design ;
- des suggestions d'actions concrètes pour appliquer les tendances du moment.
2.2 Les cours
Le service propose des cours, c'est-à-dire des guides pas à pas rédigés par l'Éditeur, portant sur des pratiques et des outils issus de la veille. Ils sont accessibles en ligne depuis l'espace de l'Utilisateur, dans les conditions prévues par son offre (article 4).
Le catalogue de cours évolue : de nouveaux cours sont publiés et les cours existants peuvent être modifiés ou retirés, notamment lorsque les outils qu'ils décrivent changent. L'accès illimité aux cours porte sur le catalogue tel qu'il existe à chaque instant, et non sur le maintien d'un cours déterminé.
2.3 Portée des contenus
veilleproduit.fr se positionne comme un outil de gain de temps et de montée en compétences : l'agent IA lit et synthétise les sources à la place de l'Utilisateur, et les cours transposent ces enseignements en marches à suivre.
Les contenus fournis, rapports de veille comme cours, constituent des informations et des guides pratiques. Ils ne sauraient être assimilés à un conseil professionnel officiel (stratégique, juridique ou financier), ni à une formation professionnelle certifiante ou éligible à un financement au titre de la formation professionnelle.
2.4 Service en évolution continue
Le service veilleproduit.fr est un produit en développement actif. L'Éditeur se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de :
- modifier, améliorer ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités du service ;
- interrompre temporairement le service pour maintenance ou évolution technique ;
- mettre fin à une fonctionnalité spécifique sans que cela constitue un manquement contractuel, sous réserve que les services principaux (envoi des rapports de veille et accès aux cours) restent assurés.
Les évolutions significatives affectant les fonctionnalités payantes feront l'objet d'une notification par e-mail à l'Utilisateur concerné.
2.5 Mises à jour automatiques
L'Utilisateur accepte que le service puisse être mis à jour automatiquement, sans intervention de sa part. Ces mises à jour peuvent modifier l'interface, les fonctionnalités de l'agent IA, le format des rapports de veille, leurs modalités de livraison ou la présentation des cours. En continuant à utiliser le service après une mise à jour, l'Utilisateur en accepte les évolutions.
Article 3 – Accès au service, création de compte et réception des rapports de veille
L'accès au service, y compris aux cours, requiert la création d'un compte et la fourniture d'une adresse e-mail valide. La réception des rapports de veille requiert soit une adresse e-mail, soit un numéro de téléphone (WhatsApp). L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
L'Éditeur se réserve le droit de refuser l'accès ou de suspendre un compte ne respectant pas les présentes CGU, après notification par e-mail.
Article 4 – Offres et abonnements
Le service est proposé selon trois offres : Découverte, Individuel et Équipe. Les tarifs indiqués ci-dessous et sur la page tarifaire du site s'entendent toutes taxes comprises (TTC).
4.1 Offre Découverte
L'offre Découverte donne accès à :
- un rapport de veille produit par mois ;
- un aperçu partiel des sujets tendances de l'écosystème produit.
L'offre Découverte est sans engagement et sans paiement.
4.2 Offre Individuel
L'offre Individuel est un abonnement payant au tarif de 19 € TTC par mois. Elle donne accès à :
- deux rapports de veille produit par mois ;
- l'accès illimité aux cours, c'est-à-dire à l'ensemble des cours disponibles à la date de la souscription ainsi qu'à ceux publiés pendant la durée de l'abonnement.
4.3 Offre Équipe
L'offre Équipe est un abonnement payant au tarif de 39 € TTC par mois et par licence. Elle est souscrite sans nombre minimum de licences ni durée d'engagement, et donne accès, pour chaque licence :
- à l'ensemble des prestations de l'offre Individuel (2 rapports de veille par mois et accès illimité aux cours) ;
- à l'assistance du formateur, par courrier électronique ou par visioconférence. Cette assistance est fournie sans engagement de délai de réponse ni garantie de disponibilité : aucun délai minimum de réponse à un courriel, ni aucune obligation de tenue d'un rendez- vous en visioconférence, n'est contractuellement garanti ;
- à un suivi de la progression de l'équipe, prenant la forme d'un rapport adressé par courrier électronique à la personne dirigeant l'équipe ;
- à la possibilité de réattribuer une licence à une autre adresse électronique, notamment lorsqu'un membre quitte l'organisation (voir l'article 4.6).
4.4 Offre de lancement et évolution des tarifs
Les tarifs des offres Individuel et Équipe sont des tarifs de lancement, temporairement réduits par rapport aux tarifs de référence affichés sur la page tarifaire.
Le service étant récent, cette réduction a pour objet d'associer les premiers Utilisateurs à la construction du produit : en contrepartie d'un tarif réduit, l'Éditeur les sollicite pour recueillir leurs retours d'usage, qui nourrissent les évolutions du service. Cette collaboration repose sur le volontariat : aucun retour n'est exigé de l'Utilisateur et l'absence de réponse est sans conséquence sur son abonnement ou sur son tarif.
À l'issue de cette phase, lorsque l'Éditeur estimera le service suffisamment abouti, les tarifs de lancement seront remplacés par les tarifs définitifs. Conformément à l'article 4.5, aucune modification tarifaire ne s'applique à un abonné en cours sans information préalable.
4.5 Tarifs applicables et modification
Le tarif applicable est celui affiché sur la page tarifaire du site au moment de la souscription. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs, avec notification préalable de 30 jours aux abonnés en cours. L'Utilisateur qui n'accepte pas le nouveau tarif peut résilier son abonnement dans les conditions de l'article 6 avant sa prise d'effet.
4.6 Durée, renouvellement et usage des licences
Les abonnements Individuel et Équipe sont souscrits pour une durée mensuelle, renouvelée automatiquement à l'échéance, sauf résiliation dans les conditions de l'article 6.
L'accès au service est strictement personnel, y compris dans le cadre de l'offre Équipe : une licence est attachée à une seule personne nommément identifiée à la fois. Le partage de compte ou d'identifiants entre plusieurs personnes est formellement interdit, quelle que soit l'offre souscrite. Tout constat d'utilisation frauduleuse pourra entraîner la résiliation immédiate de l'abonnement sans indemnisation.
Une licence de l'offre Équipe peut en revanche être réattribuée à une autre adresse électronique, notamment lorsque son titulaire quitte l'organisation. La demande est adressée à veilleproduit.contact@gmail.comet prend effet après traitement par l'Éditeur. La licence réattribuée reste attachée à une seule personne à la fois.
Article 5 – Paiement et facturation
5.1 Moyens de paiement
Les paiements sont traités par Stripe, Inc., prestataire de services de paiement sécurisé. veilleproduit.fr ne stocke à aucun moment de données bancaires.
Les moyens de paiement acceptés sont : cartes bancaires (Visa, Mastercard et assimilées). D'autres modalités peuvent être proposées ponctuellement via Stripe.
5.2 Facturation
Les abonnements Individuel et Équipe sont facturés mensuellement par prélèvement automatique. Une facture est émise à chaque renouvellement et transmise par e-mail à l'Utilisateur.
Pour l'offre Équipe, la facturation porte sur le nombre de licences souscrites et le moyen de paiement est celui renseigné par la personne ayant souscrit pour le compte de l'organisation.
Article 6 – Période d'essai, résiliation et remboursement
6.1 Période d'essai gratuite
L'offre Individuel inclut une période d'essai gratuite de 7 jours. Aucun débit n'est effectué pendant cette période. Si l'Utilisateur résilie avant la fin de l'essai, aucun prélèvement ne sera réalisé.
L'offre Équipe ne comporte pas de période d'essai automatique. Une période d'essai peut être accordée aux membres d'une équipe, sur demande et à la seule appréciation de l'Éditeur ; elle ne constitue pas un droit.
6.2 Résiliation
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, en un clic, depuis son espace abonné (via le portail Stripe) ou en contactant veilleproduit.contact@gmail.com.
La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. L'Utilisateur conserve l'accès à son offre jusqu'à cette date. Aucun remboursement au prorata n'est effectué passée la période d'essai.
Article 7 – Données personnelles et cookies
7.1 Collecte et finalité
Dans le cadre de la fourniture du service, veilleproduit.fr collecte les données personnelles suivantes :
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- préférences de sujets d'intérêt ;
- données d'utilisation et dates de connexion.
Ces données sont collectées aux fins de gestion des abonnements, d'envoi des newsletters, de personnalisation de l'agent IA et d'amélioration du service.
7.2 Responsable du traitement et contact RGPD
Responsable du traitement : Product Studio, 199 rue de Paris, 94220 Charenton-le-Pont.
Contact RGPD : veilleproduit.contact@gmail.com
7.3 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), l'Utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d'opposition sur ses données personnelles. Ces droits s'exercent par e-mail à veilleproduit.contact@gmail.com.
Les données sont conservées pour la durée de la relation contractuelle puis supprimées dans un délai de 12 mois.
7.4 Partage des données
veilleproduit.fr ne cède ni ne vend les données personnelles des Utilisateurs à des tiers. Les données peuvent être transmises aux sous-traitants techniques nécessaires à la fourniture du service (Stripe pour les paiements, Google Cloud pour l'hébergement, Resend pour l'envoi des e-mails) dans le strict cadre de leur mission.
7.5 Perte ou corruption de données
L'Éditeur met en œuvre les mesures techniques raisonnables pour assurer la conservation des données de l'Utilisateur (préférences, archives de veille). Toutefois, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable de toute perte, corruption ou indisponibilité de données résultant d'un incident technique, d'une migration de service ou d'une évolution du produit. Il appartient à l'Utilisateur de conserver une copie des rapports de veille qu'il souhaite archiver.
7.6 Cookies
Le site utilise des cookies techniques indispensables au bon fonctionnement du service. L'Utilisateur peut configurer son navigateur pour les refuser, ce qui peut limiter certaines fonctionnalités.
Article 8 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus produits par veilleproduit.fr (rapports de veille, cours, analyses, interface, marque, logo) sont la propriété de Product Studio ou font l'objet de licences accordées à l'Éditeur.
Les rapports de veille générés par l'agent IA sont des œuvres de transformation de sources tierces. L'Éditeur s'efforce de respecter les droits des éditeurs sources et opère dans le cadre du droit de citation. Les cours sont des œuvres originales de l'Éditeur.
L'Utilisateur s'engage à ne pas reproduire, redistribuer, revendre ou exploiter commercialement les contenus du service sans autorisation préalable écrite de l'Éditeur.
Article 9 – Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
veilleproduit.fr est un service d'information, de synthèse automatisée et de formation. L'Éditeur s'efforce d'assurer la qualité des contenus, rapports de veille comme cours, mais ne garantit pas leur exactitude, exhaustivité ou adéquation aux besoins spécifiques de l'Utilisateur.
L'Éditeur décline toute responsabilité pour :
- toute interruption ou indisponibilité du service due à une maintenance, un incident technique ou un cas de force majeure ;
- des inexactitudes dans les rapports de veille générés par l'agent IA ;
- l'obsolescence de tout ou partie d'un cours, notamment lorsque les outils tiers qu'il décrit évoluent, changent de tarification ou cessent d'être disponibles ;
- l'indisponibilité, le coût ou le comportement des outils tiers utilisés au cours d'un cours, qui relèvent de leurs éditeurs respectifs et non de l'Éditeur ;
- un rapport de veille non pertinent par rapport aux sujets d'intérêt de l'Utilisateur, si les sources récoltées par l'agent IA ne sont pas suffisamment pertinentes ;
- des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des contenus reçus.
La responsabilité de l'Éditeur est limitée, en tout état de cause, au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au titre de son abonnement au cours des 3 derniers mois.
9.1 Service fourni « en l'état »
Le service est fourni « en l'état » et « tel que disponible », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. L'Éditeur ne garantit pas :
- que le service répondra aux attentes spécifiques de l'Utilisateur ;
- que le service sera ininterrompu, disponible à tout moment ou exempt d'erreurs ;
- que les informations obtenues via le service seront exactes, complètes ou fiables ;
- que les défauts ou dysfonctionnements du service seront corrigés dans un délai déterminé.
9.2 Résiliation par l'Éditeur
L'Éditeur se réserve le droit de mettre fin au service ou à l'accès d'un Utilisateur dans les cas suivants :
- violation des présentes CGU par l'Utilisateur ;
- obligation légale ou réglementaire ;
- cessation d'activité commerciale du service.
En cas de cessation définitive du service, les abonnés payants en cours seront remboursés au prorata de la période non consommée.
Article 10 – Désinscription
L'Utilisateur peut se désinscrire du service à tout moment selon les modalités suivantes :
Si l'Utilisateur est en offre Découverte :
- en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque e-mail reçu ;
- en envoyant une demande à veilleproduit.contact@gmail.com.
Si l'Utilisateur est abonné à une offre payante :
- via le portail de gestion d'abonnement (Stripe) accessible depuis le menu profil, disponible dans le dashboard.
Article 11 – Droit applicable et litiges
11.1 Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
11.2 Médiation
Conformément aux dispositions de l'article L. 612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige. Pour toute réclamation préalable, l'Utilisateur est invité à contacter l'Éditeur à veilleproduit.contact@gmail.com.
11.3 Juridiction compétente
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris.
Article 12 – Information précontractuelle et acceptation
L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à toute souscription, des présentes CGU et de toutes les informations prévues à l'article L. 221-5 du Code de la consommation, d'une manière lisible et compréhensible.
En validant sa souscription ou en utilisant le service, l'Utilisateur déclare accepter sans réserve l'intégralité des présentes CGU.