Article 1 – Préambule
1.1 Identification de l'éditeur
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») régissent les relations contractuelles entre :
Product Studio
Micro-entreprise (entrepreneur individuel)
199 rue de Paris, 94220 Charenton-le-Pont, France
Contact : veilleproduit.contact@gmail.com
Hébergeur : Google Cloud Platform (GCP) — cloud.google.com
Ci-après dénommée « veilleproduit.fr » ou « l'Éditeur ».
Et toute personne physique ou morale utilisant le service veilleproduit.fr, ci-après dénommée « l'Utilisateur ».
1.2 Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation du service veilleproduit.fr impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Ces CGU sont accessibles à tout moment sur le site veilleproduit.fr et prévalent sur tout autre document contradictoire.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'utilisation continue du service après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 2 – Objet du service
veilleproduit.fr est un service de veille produit automatisée. Un agent IA scanne chaque semaine les principales sources de l'écosystème produit (newsletters, podcasts, vidéos, articles web) et produit une synthèse personnalisée transmise par e-mail ou WhatsApp à l'abonné.
La synthèse hebdomadaire comprend notamment :
- les signaux forts identifiés dans l'écosystème produit, IA et design ;
- des suggestions d'actions concrètes pour appliquer les tendances du moment.
veilleproduit.fr se positionne comme un outil de gain de temps : l'agent IA lit et synthétise les sources à la place de l'Utilisateur.
Les contenus fournis constituent des synthèses d'information et ne sauraient être assimilés à un conseil professionnel officiel (stratégique, juridique ou financier).
2.2 Service en évolution continue
Le service veilleproduit.fr est un produit en développement actif. L'Éditeur se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de :
- modifier, améliorer ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités du service ;
- interrompre temporairement le service pour maintenance ou évolution technique ;
- mettre fin à une fonctionnalité spécifique sans que cela constitue un manquement contractuel, sous réserve que le service principal (envoi de la synthèse de veille) reste assuré.
Les évolutions significatives affectant les fonctionnalités Premium feront l'objet d'une notification par e-mail à l'Utilisateur concerné.
2.3 Mises à jour automatiques
L'Utilisateur accepte que le service puisse être mis à jour automatiquement, sans intervention de sa part. Ces mises à jour peuvent modifier l'interface, les fonctionnalités de l'agent IA, le format de la synthèse ou les modalités de livraison des synthèses. En continuant à utiliser le service après une mise à jour, l'Utilisateur en accepte les évolutions.
Article 3 – Accès au service, création de compte et réception de synthèse
L'accès au service requiert la fourniture d'une adresse e-mail valide. La réception de la synthèse requiert soit une adresse e-mail, soit un numéro de téléphone (WhatsApp). L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
L'Éditeur se réserve le droit de refuser l'accès ou de suspendre un compte ne respectant pas les présentes CGU, après notification par e-mail.
Article 4 – Offres et abonnements
4.1 Offre gratuite
L'offre gratuite donne accès à :
- une newsletter 2 fois par mois ;
- les sujets tendances de l'écosystème produit.
L'offre gratuite est sans engagement et sans paiement.
4.2 Offre Premium
L'offre Premium est un abonnement payant au tarif de 20 € par mois (offre de lancement, susceptible d'évoluer). Elle donne accès à :
- une newsletter 4 fois par mois ;
- les sujets tendances ;
- la configuration de ses sujets d'intérêt ;
- l'accès à l'intégralité des archives de veille de l'utilisateur.
Le tarif de lancement est affiché sur la page tarifaire du site au moment de la souscription. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ce tarif, avec notification préalable de 30 jours aux abonnés en cours.
4.3 Durée et renouvellement
L'abonnement Premium est souscrit pour une durée mensuelle, renouvelée automatiquement à l'échéance, sauf résiliation dans les conditions de l'article 5.
4.4 Usage strictement personnel
L'accès au service est strictement personnel. Le partage de compte ou d'identifiants est formellement interdit. Tout constat d'utilisation frauduleuse pourra entraîner la résiliation immédiate de l'abonnement sans indemnisation.
Article 5 – Paiement et facturation
5.1 Moyens de paiement
Les paiements sont traités par Stripe, Inc., prestataire de services de paiement sécurisé. veilleproduit.fr ne stocke à aucun moment de données bancaires.
Les moyens de paiement acceptés sont : cartes bancaires (Visa, Mastercard et assimilées). D'autres modalités peuvent être proposées ponctuellement via Stripe.
5.2 Facturation
L'abonnement Premium est facturé mensuellement par prélèvement automatique. Une facture est émise à chaque renouvellement et transmise par e-mail à l'Utilisateur.
Article 6 – Période d'essai, résiliation et remboursement
6.1 Période d'essai gratuite
L'offre Premium inclut une période d'essai gratuite de 7 jours. Aucun débit n'est effectué pendant cette période. Si l'Utilisateur résilie avant la fin de l'essai, aucun prélèvement ne sera réalisé.
6.2 Résiliation
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, en un clic, depuis son espace abonné (via le portail Stripe) ou en contactant veilleproduit.contact@gmail.com.
La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. L'Utilisateur conserve l'accès Premium jusqu'à cette date. Aucun remboursement au prorata n'est effectué passée la période d'essai.
Article 7 – Données personnelles et cookies
7.1 Collecte et finalité
Dans le cadre de la fourniture du service, veilleproduit.fr collecte les données personnelles suivantes :
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- préférences de sujets d'intérêt ;
- données d'utilisation et dates de connexion.
Ces données sont collectées aux fins de gestion des abonnements, d'envoi des newsletters, de personnalisation de l'agent IA et d'amélioration du service.
7.2 Responsable du traitement et contact RGPD
Responsable du traitement : Product Studio, 199 rue de Paris, 94220 Charenton-le-Pont.
Contact RGPD : veilleproduit.contact@gmail.com
7.3 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), l'Utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d'opposition sur ses données personnelles. Ces droits s'exercent par e-mail à veilleproduit.contact@gmail.com.
Les données sont conservées pour la durée de la relation contractuelle puis supprimées dans un délai de 12 mois.
7.4 Partage des données
veilleproduit.fr ne cède ni ne vend les données personnelles des Utilisateurs à des tiers. Les données peuvent être transmises aux sous-traitants techniques nécessaires à la fourniture du service (Stripe pour les paiements, Google Cloud pour l'hébergement, Resend pour l'envoi des e-mails) dans le strict cadre de leur mission.
7.5 Perte ou corruption de données
L'Éditeur met en œuvre les mesures techniques raisonnables pour assurer la conservation des données de l'Utilisateur (préférences, archives de veille). Toutefois, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable de toute perte, corruption ou indisponibilité de données résultant d'un incident technique, d'une migration de service ou d'une évolution du produit. Il appartient à l'Utilisateur de conserver une copie des synthèses qu'il souhaite archiver.
7.6 Cookies
Le site utilise des cookies techniques indispensables au bon fonctionnement du service. L'Utilisateur peut configurer son navigateur pour les refuser, ce qui peut limiter certaines fonctionnalités.
Article 8 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus produits par veilleproduit.fr (synthèses, analyses, interface, marque, logo) sont la propriété de Product Studio ou font l'objet de licences accordées à l'Éditeur.
Les synthèses générées par l'agent IA sont des œuvres de transformation de sources tierces. L'Éditeur s'efforce de respecter les droits des éditeurs sources et opère dans le cadre du droit de citation.
L'Utilisateur s'engage à ne pas reproduire, redistribuer, revendre ou exploiter commercialement les contenus du service sans autorisation préalable écrite de l'Éditeur.
Article 9 – Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
veilleproduit.fr est un service d'information et de synthèse automatisée. L'Éditeur s'efforce d'assurer la qualité des contenus mais ne garantit pas leur exactitude, exhaustivité ou adéquation aux besoins spécifiques de l'Utilisateur.
L'Éditeur décline toute responsabilité pour :
- toute interruption ou indisponibilité du service due à une maintenance, un incident technique ou un cas de force majeure ;
- des inexactitudes dans les synthèses générées par l'agent IA ;
- une synthèse non pertinente par rapport aux sujets d'intérêt de l'Utilisateur, si les sources récoltées par l'agent IA ne sont pas suffisamment pertinentes ;
- des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des contenus reçus.
La responsabilité de l'Éditeur est limitée, en tout état de cause, au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au titre de son abonnement Premium au cours des 3 derniers mois.
9.1 Service fourni « en l'état »
Le service est fourni « en l'état » et « tel que disponible », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. L'Éditeur ne garantit pas :
- que le service répondra aux attentes spécifiques de l'Utilisateur ;
- que le service sera ininterrompu, disponible à tout moment ou exempt d'erreurs ;
- que les informations obtenues via le service seront exactes, complètes ou fiables ;
- que les défauts ou dysfonctionnements du service seront corrigés dans un délai déterminé.
9.2 Résiliation par l'Éditeur
L'Éditeur se réserve le droit de mettre fin au service ou à l'accès d'un Utilisateur dans les cas suivants :
- violation des présentes CGU par l'Utilisateur ;
- obligation légale ou réglementaire ;
- cessation d'activité commerciale du service.
En cas de cessation définitive du service, les abonnés Premium en cours seront remboursés au prorata de la période non consommée.
Article 10 – Désinscription
L'Utilisateur peut se désinscrire du service à tout moment selon les modalités suivantes :
Si l'Utilisateur est en offre gratuite :
- en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque e-mail reçu ;
- en envoyant une demande à veilleproduit.contact@gmail.com.
Si l'Utilisateur est en offre abonné « Premium » :
- via le portail de gestion d'abonnement (Stripe) accessible depuis le menu profil, disponible dans le dashboard.
Article 11 – Droit applicable et litiges
11.1 Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
11.2 Médiation
Conformément aux dispositions de l'article L. 612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige. Pour toute réclamation préalable, l'Utilisateur est invité à contacter l'Éditeur à veilleproduit.contact@gmail.com.
11.3 Juridiction compétente
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris.
Article 12 – Information précontractuelle et acceptation
L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à toute souscription, des présentes CGU et de toutes les informations prévues à l'article L. 221-5 du Code de la consommation, d'une manière lisible et compréhensible.
En validant sa souscription ou en utilisant le service, l'Utilisateur déclare accepter sans réserve l'intégralité des présentes CGU.